1 Champ d’application
1.1
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus avec Bierbaum Proenen GmbH & Co. KG, im carré domstrasse, Domstraße 55-73, 50668 Cologne, Allemagne (ci-après « BP »), concernant l'achat de marchandises via la boutique en ligne bp-online.com ainsi que leur livraison. BP est votre partenaire contractuel pour toutes les commandes passées sur la boutique en ligne bp-online.com. Les marchandises ne sont fournies qu'en quantités usuelles dans le commerce.
1.2
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la vente de marchandises. D'autres conditions générales, en particulier celles des clients, ne font pas partie de l'accord entre les parties, même si BP ne s'oppose pas expressément à leur inclusion.
2 Commande et conclusion du contrat
2.1
La présentation des produits dans la boutique en ligne bp-online.com ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante.
2.2
Vous sélectionnez les produits en indiquant la couleur, la taille et la quantité souhaitées, puis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Pour sélectionner d'autres produits, procédez de la même manière. Le contenu actuel du panier, les prix unitaires et le prix total, ainsi que les frais d'expédition, s'affichent en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». Ensuite, cliquez sur le bouton « Passer à la caisse ».
2.3
Sur bp-online.com, vous avez la possibilité d'acheter en tant qu'invité ou de vous inscrire en tant que client avec un compte. Nous avons besoin d'informations sur votre identité ainsi que sur votre adresse de livraison et de facturation. Pour continuer la commande, vous devez accepter nos CGV, consentir à une vérification de solvabilité et accepter notre politique de confidentialité. Indiquez ensuite le mode de paiement souhaité (voir point 6.3 ci-dessous).
2.4
Jusqu'à la fin du processus de commande, vous pouvez naviguer à tout moment entre les étapes à l'aide des boutons « retour » et « suivant », vérifier et corriger vos saisies et le contenu du panier.
2.5
Avant la finalisation, un récapitulatif complet de votre commande est affiché :
2.6
En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous soumettez une offre contractuelle ferme pour l’achat des produits sélectionnés au prix total indiqué.
2.7
Après votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de votre commande, les informations sur le droit de rétractation et les présentes CGV. Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de votre commande.
2.8
Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une confirmation par e-mail ou par l'expédition des marchandises dans un délai de deux jours.
2.9
Le contrat est conclu uniquement en langue allemande.
2.10
Le texte du contrat n’est pas sauvegardé par BP après sa conclusion. Vous le trouverez uniquement dans l'e-mail de confirmation que vous pouvez enregistrer et imprimer.
3 Disponibilité et livraison
3.1
Si un article commandé n’est plus disponible, nous ne l'accepterons pas. Si nous avons déjà accepté, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Dans les deux cas, nous vous en informerons immédiatement par e-mail et rembourserons les paiements déjà effectués.
3.2
Les commandes effectuées sur www.bp-online.com/de sont livrées à l’adresse que vous avez indiquée, en France. Remarque : les livraisons en France sont limitées au territoire continental. Les livraisons vers les îles et les territoires d'outre-mer sont exclues.
3.3
Les délais de livraison sont indiqués pour chaque article dans la boutique en ligne.
3.4
BP ne réserve aucun article avant réception du paiement.
4 Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation :
Information sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession de la marchandise (ou de la dernière marchandise, du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles livrés séparément ou en plusieurs parties).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
Bierbaum Proenen GmbH & Co. KG
im carré domstrasse
Domstraße 55–73
50668 Cologne
Allemagne
Tél. : +49 (0)221/16 56 0
Fax : +49 (0)221/16 56 – 170
info@bp-online.com
au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf disposition contraire convenue ; en aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié, et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises. Vous n'êtes tenu responsable d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.)
À :
Bierbaum Proenen GmbH & Co. KG
im carré domstrasse
Domstraße 55–73
50668 Cologne
Allemagne
info@bp-online.com
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
(*) Rayer la mention inutile
Fin de l'information sur le droit de rétractation
5 Prix et conditions de paiement
5.1
Les prix indiqués dans la boutique en ligne bp-online.com sont en euros (EUR), TVA légale incluse, et s’entendent hors frais de livraison. Le prix net et la TVA applicable sont également indiqués séparément. Il n’est pas possible de bénéficier d’un escompte.
5.2
Les informations relatives aux frais de livraison peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Frais de livraison ».
5.3
Nous proposons en principe les modes de paiement suivants :
a) Paiement par carte bancaire (VISA, MasterCard, Sparkassenkarte en Autriche)
b) Paiement via PayPal
Si vous disposez d’un compte PayPal, le paiement est effectué immédiatement après le processus de commande.
c) Paiement par virement immédiat (Sofortüberweisung)
Lors d’un paiement par virement immédiat, vous transférez le montant total pendant le processus de commande à l’aide d’un système PIN/TAN autorisé (certifié TÜV). Vous aurez besoin de votre numéro de compte, code banque, PIN et TAN. Le paiement est reçu par BP immédiatement après la commande, et la livraison est effectuée après réception du paiement.
d) Paiement sur facture
Si vous optez pour un paiement sur facture, le montant est dû dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Si vous êtes en retard pour plus d’une créance, le montant est immédiatement exigible.
Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et d’en proposer d’autres à la place, en fonction du résultat d’une vérification de solvabilité. Pour plus d’informations sur la vérification de solvabilité, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5.4
Les factures et avoirs sont envoyés exclusivement sous forme électronique.
6 Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de BP jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
7 Réclamations pour défauts et limitation de responsabilité
7.1
Les défauts apparents doivent être signalés au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. L’envoi de la notification dans le délai imparti suffit pour respecter le délai.
7.2
En cas de défaut, BP a le droit, à sa discrétion, soit de remédier au défaut, soit de livrer un produit de remplacement exempt de défauts. Si la réparation échoue, vous avez le droit de demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
7.3
Les dispositions légales relatives aux vices matériels et juridiques s'appliquent. Toutes les informations sur les produits sont des descriptions de qualité et ne constituent pas des garanties.
7.4
BP est uniquement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ou sans égard au degré de faute en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou encore en cas de violation de devoirs contractuels essentiels (obligations dites « cardinales »). Les obligations cardinales sont celles dont l’exécution correcte est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur l'exécution desquelles vous pouvez légitimement compter. En cas de violation légère de ces obligations cardinales, la responsabilité de BP est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux auxiliaires d'exécution ou autres personnes chargées de l’exécution pour le compte de BP. Les droits résultant de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectés.
8 Collecte et utilisation des données
Les détails relatifs au traitement des données, notamment lors de la visite de notre site internet, sont régis dans notre déclaration de confidentialité.
9 Juridiction compétente
Le tribunal compétent est Cologne, dans la mesure où la loi le permet.
Pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’Union européenne a mis en place une plateforme en ligne (« plateforme de RLL ») à laquelle vous pouvez accéder : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail est : info@bp-online.com
Version : 4 octobre 2016